La loi relative à l’Accélération de la Production d’Énergies Renouvelables (APER) a été promulguée en mars 2023.
Elle met les communes au cœur de la planification énergétique en leur confiant la définition de zones d’accélération pour le développement des Zones d’Accélération des Énergies Renouvelables (ZAEnR).
Qu’est-ce qu’une ZAEnR ?
• Les ZAEnR sont des zones préférentielles d’installation de dispositifs de production d’énergies renouvelables, identifiées par les communes.
• Elles donneront lieu à certains avantages annoncés pour les porteurs de projets (avantages financiers, simplification des procédures…).
• Elles ne seront ni opposables ni exclusives. Elles n’obligent et ne garantissent pas l’implantation d’énergies renouvelables et n’excluent pas la possibilité d’en implanter ailleurs.
• Les ZAEnR sont une occasion d’impliquer les communes et les habitants (via la concertation) pour amorcer une planification énergétique à la hauteur des enjeux climatiques !
Procédure de création d’une ZAEnR :
- Identification des zones par les communes
- Avis des gestionnaires d’espaces protégés le cas échéant
- Concertation des habitants (nous en sommes ici)
- Délibération des communes
- Transmission au référent préfectoral
- Débat au sein de l’organe délibérant de l’EPCI
- Consolidation des zones par le référent préfectoral et transmission pour avis au Comité Régional de l’Energie (CRÉ) /consultation des EPCI et SCOT au sein d’une conférence territoriale.
- Avis du CRÉ :
– Si positif (atteinte des objectifs régionaux de production d’EnR) : zone arrêtée par le Préfet
– Si négatif : nouveau processus d’identification de ZAEnR par les communes.
ZAEnR de Bièvre Est : le choix de travailler collectivement
Faisant suite au travail important d’élaboration du Plan Climat Air énergie Territorial (PCAET)*, 12 communes ont décidé de mutualiser certaines étapes du travail pour rechercher une cohérence avec les objectifs du PCAET.
Ce regroupement a permis un soutien d’ordre méthodologique, apporté par la communauté de communes, l’AGEDEN et deux étudiants.
Ce regroupement permet aussi de centraliser toutes les ZAEnR sur un support cartographique facile à consulter.
Après l’étape de consultation, chaque commune prendra sa propre délibération concernant les ZAEnR qui la concerne. Toutes les contributions seront transmises aux communes concernées.
*Un PCAET est un document à la fois opérationnel et stratégique qui fixe les objectifs du territoire sur les enjeux climat-air-énergie. Le PCAET de la communauté de communes fera bientôt l’objet d’une consultation en ligne.
Les communes concernées par la concertation
Bévenais, Beaucroissant, Bizonnes, Burcin, Châbons, Colombe, Eydoche, Flachères, Izeaux, Le Grand-Lemps, Renage, Saint-Didier-de-Bizonnes.
La commune d’Apprieu a déjà validé ses ZAEnR ( consultation du public réalisée du 22 novembre au 6 décembre 2023).
Pourquoi accélérer la production d’énergies renouvelables ?
Pour lutter contre le changement climatique, la France s’est engagée à atteindre la neutralité carbone d’ici à 2050.
Pour relever ce défi, elle s’appuie sur deux leviers essentiels :
Réduction drastique des consommations d’énergie (objectifs de sobriété et efficacité par rapport à 2012)
20 % d’ici 2030
50 % d’ici à 2050
Développement massif des énergies décarbonées
Atteindre plus de 33 % d’énergies renouvelables dans la consommation finale d’ici 2030 (19 % en 2021) dont 40 % pour l’électricité, 38 % pour la chaleur consommée (24 % en 2021), 15 % pour le carburant et 10 % pour le gaz.
Pour en savoir plus sur les énergies renouvelables :
Documents à télécharger :
· Bois énergie
· Éolien terrestre
· Géothermie de surface
· Géothermie profonde
· Méthanisation
· Photovoltaïque
· Réseaux de chaleur
· Solaire thermique
Pour en savoir plus, rendez-vous sur le site de l’ADEME
Production d’électricité renouvelable
Tous les scénarios énergétiques qui visent la neutralité carbone conduisent mécaniquement à une augmentation des consommations d’électricité pour remplacer les énergies fossiles.
La neutralité carbone est donc impossible sans un développement significatif et rapide des énergies renouvelables électriques.
Pour en savoir plus : Le scénario « Futurs énergétiques 2050 » de RTE
Quelles sont les ZAEnR électricité renouvelable des communes de Bièvre Est ?
Le photovoltaïque
Les communes de Bièvre Est s’engagent pour augmenter la production d’électricité renouvelable photovoltaïque :
· En privilégiant le développement du photovoltaïque en toitures et en ombrières de parkings dès que cela sera possible dans le respect des règles du PLUI. Certaines communes ont fait le choix d’exclure les églises, le patrimoine classé ou encore la plaine agricole…
· En identifiant des terrains en friches ou impropres à l’agriculture qui pourraient accueillir des parcs photovoltaïques au sol.
Les communes n’ont pas identifié de ZAEnR pour l’éolien ni pour l’hydroélectricité
Production de chaleur renouvelable
Le chauffage représente le premier poste de consommation énergétique du secteur résidentiel et du secteur tertiaire de Bièvre Est.
Pour se passer entièrement du fioul (particulièrement émetteur de Gaz à Effet de Serre) et limiter les tensions sur l’électricité, la chaleur issue d’EnR thermiques est particulièrement intéressante.
La production de chaleurs peut se faire de différentes manières, il est donc important de diversifier les filières au regard des ressources et potentiels locaux.
Quelle sont les ZAEnR chaleur renouvelable des communes de Bièvre Est ?
La géothermie et le chauffage au bois individuels
Les communes n’apportent aucune restriction aux installations individuelles géothermiques (qui restent soumises au cadre réglementaire et demandes d’autorisations en vigueur) ainsi qu’aux installations individuelles bois-énergie ( dès lors qu’elles respectent les arrêtés préfectoraux sur l’installation et l’utilisation d’appareils de chauffage au bois PPA Grenoble Alpes Dauphiné concernant les appareils non performants).
Le solaire thermique individuel
Bien qu’encore peu développé, le solaire thermique est une technologie intéressante pour le préchauffage de l’eau chaude sanitaire et système de chauffage. Les restrictions apportées par les communes sont exactement les même que le solaire photovoltaïque pour des raisons identiques d’urbanisme.
Les réseaux de chaleur
Sans assurance de la faisabilité technique et financière des projets, les communes de Bièvre Est ont identifié des secteurs qui pourraient potentiellement accueillir des réseaux de chaleur. Les réseaux de chaleur représentent des investissements importants rentables à certaines conditions: il faut que les bâtiments soient proches, si possible déjà équipés d’un système de chauffage central et chauffés de façon relativement continue.
Ces réseaux de chaleurs peuvent être alimentés par :
• des chaufferies bois
• de la géothermie (de surface sur nappe ou sur sonde)
Production de gaz renouvelable
Le gaz est pour l’instant majoritairement d’origine fossile mais les réseaux peuvent utilement servir au transport du biométhane qui peut être injecté, comme c’est le cas avec le méthaniseur d’Apprieu.
En secteur agricole la méthanisation est une solution particulièrement évidente pour produire de l’énergie à partir d’intrants d’origine agricole (effluents d’élevage, résidus de culture, culture intermédiaire à vocation énergétique…)
Néanmoins, le gisement est limité car le recours aux cultures énergétiques dédiées est strictement réglementé, afin de limiter la concurrence entre la production d’énergie et l’alimentation. Ce sont donc quasi exclusivement des déchets agricoles ou agroalimentaires ainsi que des Cultures Intermédiaires à Vocation Énergétique (CIVE) qui alimentent les méthaniseurs.
Quelle sont les ZAEnR biogaz méthanisation des communes de Bièvre Est ?
Méthaniseur
Seule la commune de Colombe prévoit une ZAEnR Méthanisation.
Les contributions ne sont plus possibles depuis le 15 août.
