Plan Climat Air Énergie Territorial
Bièvre Est s’engage pour l’avenir !
Rapports du GIEC, Cop 26… ces évènements ponctuent notre quotidien et nous sensibilisent aux enjeux climatiques. Néanmoins, comment nos actions individuelles peuvent-elles se développer à des échelles collectives et peser davantage dans les changements à mener ?
Le PCAET, porté par la communauté de communes de Bièvre Est, est l’outil idéal pour accompagner la transition écologique de notre territoire.
Le PCAET, qu’est ce que c’est ?
Obligatoire dans les intercommunalités de plus de 20 000 habitants, le Plan Climat Air Énergie Territorial est un programme développé. pour tous les acteurs du territoire : habitants, entreprises, collectivités.
Le PCAET vise À atténuer le changement climatique, à développer les énergies renouvelables et à mieux maîtriser la consommation d’énergie.
Des objectifs mesurables
Le PCAET s’intéresse au climat, à l’énergie et la qualité de l’air. Ces enjeux sont li.s et doivent faire l’objet d’une seule et même stratégie. Pour que la stratégie climat-air-énergie et les enjeux environnementaux de notre territoire soient cohérents, le PCAET fera l’objet d’une évaluation environnementale stratégique. Les objectifs du PCAET seront quantifiés et devront participer aux objectifs nationaux, notamment de neutralité carbone en 2050.
Une démarche d’élaboration au plus près du territoire
Le projet de territoire 2020-2030 place l’environnement au centre des enjeux. Par le recrutement d’une chargée de mission dédiée à la construction du PCAET, Bièvre Est réaffirme cette priorité. Ce poste transversal permettra une coordination de l’ensemble des partenaires du territoire au bénéfice de la mise en oeuvre et de l’évaluation du programme.
Du diagnostic au plan d’action, un document réglementaire, obligatoire et adapté
Le PCAET est régi par la loi de transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) adoptée en 2015. Ses contenu et méthode d’élaboration sont très cadrés et s’organisent en trois séquences. Le diagnostic constituera un point de départ, un état zéro. Il permettra de savoir d’où on part et d’identifier les marges de manoeuvre pour agir. La stratégie fixera des objectifs chiffrés à différentes échéances et les moyens d’y parvenir. Le plan d’action, volet opérationnel du PCAET, développera des fiches action pour atteindre les objectifs fixés par la stratégie. Chaque phase de construction du PCAET prendra en compte l’environnement et s’articulera autour des initiatives, plans, schémas ou programmes pré-existants. Ces interactions fortes permettront de construire un outil réaliste, fonctionnel et adapté à notre territoire. Chaque phase mettra en perspective la dimension environnementale propre à Bièvre Est. Le plan d’action concerna tous les secteurs, résidentiel, industriel, tertiaire, agricole, mobilités. Les actions seront portées par l’ensemble des acteurs publics et privés impliqués.
Des instances pluridisciplinaires
Construire un PCAET adapté aux exigences et particularités de notre territoire nécessite l’implication de l’ensemble des partenaires locaux. Aussi, trois instances représentatives travailleront en transversalité. Le comité d’experts, composé d’acteurs institutionnels et associatifs, apportera un éclairage technique sur les leviers d’actions du territoire. Il favorisera l’appropriation territoriale du PCAET. La commission, composée d’élus municipaux de chaque commune, étudiera les trajectoires possibles. Elle assurera les échanges avec l’intercommunalité et entre les communes. La commission conseillera le comité de pilotage. Le comité de pilotage est quant à lui constitué d’élus communautaires et des principaux partenaires institutionnels. Il arbitrera et priorisera chaque étape, assurera le lien avec les services de l’État. Il garantira la cohérence du PCAET avec les dispositifs existants
(PPA, PLUi, SCoT…). Tout au long du processus, la population, dont l’implication reste le moteur essentiel de la mise en oeuvre du PCAET sera consultée et informée, afin que chacun, collectivités comme habitants, participe à son niveau aux changements indispensables à la résilience écologique de la communauté de communes de Bièvre Est.
Pour toute information, contactez-nous par mail à pcaet@cc-bievre-est.fr.
Sensibiliser aux enjeux du PCAET
Votre perception des enjeux climat air énergie nous intéresse : répondez à notre questionnaire jusqu’au 31 juillet !
Alors que les travaux de la commission, du comité d’experts et du comité de pilotage du PCAET s’accélèrent pour finaliser la stratégie et le plan d’action du PCAET le plus rapidement possible, votre avis nous intéresse.
Quelles sont vos envies, vos peurs, vos freins et vos besoins pour agir ? Aidez Bièvre Est à concevoir des actions adaptées et efficaces en apportant vos réponses à ces questions qui nous concernent au quotidien.
PCAET : suivez l'avancement de son élaboration
Élaboration des différents volets du PCAET
juin 2023
• Le diagnostic constitue un point de départ, un état zéro. Il permet de savoir d’où on part et d’identifier les marges de manœuvre pour agir.
• La stratégie fixera des objectifs chiffrés à différentes échéances et les moyens d’y parvenir.
septembre 2023
• Le plan d’action, volet opérationnel du PCAET, développera des fiches action pour atteindre les objectifs fixés par la stratégie.
à télécharger
Retrouvez les documents mis à votre disposition en fonction de leur délai d’élaboration et/ou de délibération.
Parcours administratif préalable à l'adoption du PCAET
octobre 2023
• Envoi du projet de PCAET et de son évaluation environnementale à l’autorité compétente
• Délibération du conseil communautaire avec justification de la prise en compte de l’avis de l’autorité environnementale
• Consultation du public et nouvelle délibération en cas de modifications
• Transmission aux Préfet et Président du Conseil régional
décembre 2023
• Adoption du PCAET prenant en compte les retours du conseil régional et de l’État le cas échéant
à télécharger
Retrouvez les documents mis à votre disposition en fonction de leur délai d’élaboration et/ou de délibération.
