De l’utilité d’un plan local d’urbanisme intercommunal ?
Le PLUI est un document de planification qui couvre tout le territoire de la communauté de communes de Bièvre Est. Il détermine un projet global d’urbanisme et d’aménagement et fixe des orientations en matière de développement urbain, de politique de logements, de mobilité et de transport, de préservation de l’environnement, de développement économique et commercial, d’agriculture, de valorisation des paysages et du patrimoine. Ces objectifs et orientations se traduisent par des règles d’urbanisme applicables à chaque commune et pour tous les habitants.
Le PLUi de la communauté de communes de Bièvre Est a été approuvé le 16 décembre 2019 par le conseil communautaire.
Les cadres réglementaires départementaux, régionaux ou nationaux évoluant au même titre que notre territoire et nos modes de vie, le PLUi fait l’objet d’une vigilance particulière dans son évolution et son adaptation.
Retrouvez l’ensemble des éléments constitutifs du PLUi de Bièvre Est en téléchargement.
Actualités et historique du PLUi
- Nouvelle enquête publique et modification n°3 du PLUi
Suite aux jugements du tribunal administratif de Grenoble sur les recours contre l’approbation du PLUi de Bièvre Est, le document d’urbanisme devra faire l’objet de procédures régularisation à approuver avant mi-janvier 2024.
Celles-ci se matérialiseront par :
– une nouvelle enquête publique,
– une procédure de modification n°3 du PLUi.Le PLUi continue de s’appliquer sur la quasi-totalité territoire (à l’exception de quelques secteurs restreints qui reviennent à l’application des anciens documents locaux dans l’attente de leur régularisation).
- Approbation de la modification simplifiée n°2 du PLUi
- Arrêté de mise à jour n°4 du PLUi
- Version initiale du PLUi – 16 décembre 2019 (n’intégrant pas les modifications ultérieures)
- Rapport et conclusion de la commission d’enquête publique de la version initiale du PLUI
Vous souhaitez déposer une autorisation d’urbanisme,
