Logement et habitat
Aide au remplacement des appareils de chauffage au bois vétustes
Dans le cadre de son Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET), la communauté de communes de Bièvre Est s’est fixé des objectifs d’efficacité énergétique et d’amélioration de la qualité de l’air.
Le secteur résidentiel est particulièrement émetteur de particules fines en raison de la proportion de logements chauffés au bois avec des appareils anciens ne répondant plus aux critères de performance actuels.
La mise en place d’une aide financière au remplacement des foyers ouverts et appareils antérieurs à 2005 par des appareils performants a donc été décidée par délibération du conseil communautaire du 8 juillet 2024.
Cette aide de 500€, qui peut être portée à 1000€ sous conditions de ressources, concerne toutes les résidences principales achevées depuis plus de 2 ans, situées sur l’une des 14 communes de Bièvre Est.
Dispositif cofinancé par la communauté de communes de Bièvre Est et l’ADEME.
La communauté de communes de Bièvre Est a confié à l’AGEDEN le volet accompagnement/conseil du dispositif Prime air bois ainsi que l’instruction des demandes.
Pour toute question, contactez l’AGEDEN
Contact
04 76 23 53 50
Téléchargez les documents :
Logement locatif public
Pour pouvoir bénéficier d’un logement locatif public, vous devez vous assurer que vous remplissez les conditions de plafonds de ressources et de séjour régulières sur le territoire. Les logements locatifs publics sont réservés à des personnes dont les ressources n’excèdent pas, pour l’ensemble des personnes vivant au foyer, des limites fixées au 1er janvier de chaque année.
Vous pouvez télécharger le dossier ci-dessous ou le retirer à la communauté de communes ou dans l’une des 14 mairies du territoire. Votre dossier devra être complet pour pouvoir être pris en compte. Lorsque vous l’aurez rempli et renvoyé, vous recevrez en retour un numéro départemental d’enregistrement unique quel que soit la mairie qui vous a accueilli.
La demande de logement locatif public est valable 1 an. Passé ce délai, si celle-ci n’a pas été satisfaite, vous devrez renouveler votre demande.
Service public de la performance énergétique de l’habitat
Dans le cadre du service public de la performance énergétique de l’habitat (SPPEH), un accompagnement est proposé aux habitants, aux entreprises et aux copropriétés pour mieux guider les projets de rénovation énergétique des bâtiments : conseils téléphoniques, informations sur les aides financières, suivis plus approfondis, mise en place d’animations diverses,…
Des permanences info énergie sont organisées sur rendez-vous au siège de la communauté de communes. Pour plus d’informations, cliquez ici.
Vous pouvez joindre les conseillers et conseillères par téléphone au 04 76 14 00 10 ou sur le site internet www.infoenergie38.org
Accueil des gens du voyage
Pour faire face aux obligations définies dans le cadre du schéma départemental d’accueil des gens du voyage, la communauté de communes de Bièvre Est gère 3 aires d’accueil des gens du voyage et une aire de grand passage. La gestion des aires est assurée par un prestataire de service dans le cadre d’un marché public.
L’ensemble des communes du territoire peut demander l’expulsion des groupes en stationnement intempestif.
Aire de grand passage de Beaucroissant
mi-plaine
8140 Beaucroissant
Capacité d’accueil
100 caravanes, principalement lors des périodes de foire.
Stationnement limité.
Aire d’accueil
d’Apprieu
Les Blaches
38140 Apprieu
Capacité d’accueil
5 emplacements, soit 10 caravanes
Durée de stationnement maximum de 9 mois, soit 270 jours
Aire d’accueil
de Colombe
la Bertine, chemin du Noyer
38690 Colombe
Capacité d’accueil
5 emplacements, soit 10 caravanes
Durée de stationnement maximum de 9 mois, soit 270 jours
Aire d’accueil
du Grand-Lemps
70 route de la Baratière
38690 Le Grand-Lemps
Capacité d’accueil
5 emplacements, soit 10 caravanes
Durée de stationnement 3 mois, soit 90 jours
