Ce matin, sur le site de la déchèterie d’Apprieu, un dépôt sauvage a été découvert derrière les PAV (Points d’Apport Volontaire).
Suite à cette découverte, nous souhaitons rappeler que tout dépôt illégal de déchets est passible d’une amende pouvant s’élever jusqu’à 1500€ (R632-1 du code pénal et R541-76 du code environnement).
Que considère-t-on comme un dépôt sauvage ?
D’après ecologie.gouv.fr : “Un dépôt illégal de déchets, plus communément appelé « dépôt sauvage », est la résultante d’abandons de déchets par une ou plusieurs personnes, identifiées ou non, entraînant une accumulation anarchique de déchets divers ou parfois de même type sur un terrain privé, le plus souvent sans accord du propriétaire des lieux, mais parfois par l’occupant des lieux lui-même, ou dans l’espace public en dehors des endroits autorisés par l’autorité administrative responsable de cet espace public.”
Nous vous invitons donc à faire preuve de vigilance à ce sujet et signaler à une autorité compétente tout dépôt sauvage que pourriez constater.
