De quoi s’agit-il ?
La 4e modification du PLUi de Bièvre Est s’inscrit dans la stratégie d’évolution régulière que souhaite mener la communauté de communes de Bièvre Est sur son document d’urbanisme. Elle vise à l’amélioration et à l’ajustement continu du document.
L’ensemble des pièces règlementaires et opposables au tiers du PLUi sont modifiées dans cette procédure, dont la portée concerne, pour chacune des pièces concernées, tout ou partie du territoire intercommunal.
Où consulter le dossier d’enquête publique ? :
La version numérique du dossier est consultable via le lien suivant : https://www.democratie-active.fr/ccbepluim4/
Nb : un poste informatique, avec accès direct au dossier dématérialisé est mis à disposition au siège de Bièvre Est.
La version papier du dossier est consultable aux jours et horaires d’ouverture des lieux suivants :
– au siège de la communauté de communes de Bièvre Est
– à la mairie de Bizonnes
– à la mairie d’Izeaux
Comment participer ? :
Vous pouvez déposer vos observations au choix :
– sur les registres papiers déposés, aux jours et horaires d’ouverture des lieux indiqués ci-dessus ;
– sur le registre dématérialisé et sécurisé accessible via le lien suivant : https://www.democratie-active.fr/ccbepluim4/;
– à l’adresse mail : ccbepluim4@democratie-active.fr ;
– par courrier, adressé à : Monsieur le commissaire enquêteur – communauté de communes de Bièvre Est 1352 Rue Augustin Blanchet 38690 COLOMBE.
Nb : quel que soit le mode de participation choisi, les observations seront visibles de toutes et tous.
Vous souhaitez rencontrer le commissaire enquêteur ? :
Monsieur Philippe NOUVEL a été désigné commissaire enquêteur titulaire par le tribunal administratif de Grenoble et Mme Ghislaine Seigle-Vatte, commissaire enquêteur suppléante.
Les permanences tenues par le commissaire enquêteur sont les suivantes :
| Permanences au siège de la communauté de communes de Bièvre Est | – le 23/09 de 14h00 à 17h00 – le 17/10 de 09h00 à 12h00 |
| Permanences à la mairie de Bizonnes | – le 04/10 de 09h00 à 12h00 |
| Permanences à la mairie d’Izeaux | – le 08/10 de 09h00 à 12h00 |
Vous souhaitez consulter l’avis et l’arrêté d’enquête publique ? :
