Urbanisme
Saisine par voie électronique (SVE) des autorisations d’urbanisme
En 2022, une procédure dématérialisée simplifiée.
Depuis le 1er janvier 2022, une démarche en ligne plus simple, plus rapide et accessible à tous répond aux enjeux de modernisation des services publics et permet le dépôt en ligne de toutes les demandes d’autorisation d’urbanisme auprès de votre commune.
Sélectionnez votre commune, créez votre compte et laissez-vous guider.
Avant toute procédure, merci de prendre connaissance des conditions générales d’utilisation à télécharger (joint au dossier)
Pour toute question, merci de contacter votre mairie.
Conditions Générales d’Utilisation – CGU saisine par voie électronique et suivi des dossiers
Besoin d’une consultance architecturale ?
Des permanences sont assurées par un architecte conseil au siège de la communauté de communes, toutes les informations de contact sont ici.
Modalités d’accès
Accessible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24 où que vous soyez, le service de dématérialisation des autorisations d’urbanisme a de nombreux avantages. Dorénavant, vous n’aurez plus besoin d’affranchir en recommandé les nombreux exemplaires de votre demande, ni de vous déplacer en mairie.
La simplification de la démarche vous permettra de bénéficier d’un suivi de l’avancement de votre dossier en temps réel. Le traitement de votre demande sera optimisé grâce aux échanges simplifiés avec l’administration. Les demandes d’information et d’envoi de pièces complémentaires se feront directement en ligne.
Économie, accessibilité, transparence de l’instruction, amélioration des échanges, traçabilité, les dossiers continueront d’être traités par des agents professionnels de l’instruction.
Vous pouvez préalablement retrouver une assistance pour votre demande d’autorisation d’urbanisme en ligne sur
www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R52221.
Une seule adresse pour vos demandes en ligne d’autorisations d’urbanisme auprès de la commune de votre projet :
Consultez le PLUi de Bièvre Est sur la page dédiée.
