Aides aux investissements des entreprises commerciales, artisanales et de services avec point de vente de la communauté de communes de Bievre Est.
Objectifs
La région Auvergne-Rhône-Alpes a mis en place un dispositif de soutien aux entreprises artisanales, commerciales et de services avec point de vente qui s’adosse obligatoirement à un cofinancement local. En vertu de sa convention avec la région Auvergne-Rhône-Alpes sur les aides aux entreprises, la communauté de communes de Bièvre Est a également mis en place un dispositif de soutien aux entreprises artisanales, commerciales et de services avec point de vente. Ce dispositif permet notamment d’apporter un cofinancement aux entreprises de Bièvre Est qui sont éligibles au dispositif régional. On entend par commerce de proximité les commerces du quotidien, dans lesquels le consommateur se rend fréquemment, voire quotidiennement (consulter le règlement pour obtenir la liste).
Les entreprises concernées
Sont éligibles à ce fonds d’intervention :
Les micro-entreprises et TPE (Très Petite Entreprise) sachant que cette taille s’apprécie au niveau consolidé lorsque des liens existent avec d’autres sociétés. Les bénéficiaires doivent répondre aux critères suivants :
- effectif inférieur à 10 salariés
- chiffre d’affaires ou total du bilan annuel inférieur à 1M€ (moyenne des 3 précédentes années)
- surface du point de vente inférieure à 700 m²
- phase de création, de reprise ou de développement
- indépendants (y-compris franchisés)
- inscrits au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) ou au Répertoire des Métiers (RM), ou relevant de la liste des entreprises de métiers d’art reconnus par l’arrêté du 24 décembre 2015
- à jour de cotisations sociales et fiscales.
Sont exclues :
- les entreprises relevant du secteur de l’Économie Sociale et Solidaire (ESS) qui n’entrent pas dans le secteur marchand
- les succursales dépendant juridiquement d’une grande enseigne ou d’une entreprise dépassant les seuils fixés par le présent règlement
- les SCI
Une même entreprise ne pourra bénéficier qu’une seule fois du présent dispositif sur une période de 3 ans, à moins qu’il ne s’agisse d’un projet concernant de nouvelles activités.
Création, développement et transitions d'entreprise
La communauté de communes de Bièvre Est bénéficie d’un réseaux de partenaires dynamiques pour vous accompagner.
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Les chambres consulaires : vos interlocuteurs du quotidien
- Chambre de métier et de l’artisanat de l’Isère
- Chambre de commerce et d’industrie de Grenoble (Renage, Beaucroissant, Izeaux) et du Nord Isère
- Chambre d’Agriculture de l’Isère
