Dans le cadre de la loi Climat et Résilience loi n° 2021-1104 du 22 août 2021, la communauté de communes de Bièvre Est réalise un inventaire des zones d’activités intercommunales du territoire.
Cet inventaire a pour objectifs de :
– faciliter la gestion et la requalification des zones d’activités ;
– identifier les potentiels de revalorisation en cohérence avec les besoins des entreprises ;
– identifier le foncier et les locaux disponibles pour pouvoir répondre aux besoins d’implantation des entreprises.
Il s’agit donc pour chacune des 18 zones d’activités de faire l’état des lieux :
– des unités foncières,
– des propriétaires des locaux d’activités,
– des occupants des locaux,
– et déterminer le taux de vacances par zone d’activités.
Si vous êtes propriétaire et/ou locataire d’un terrain ou d’un bâtiment situé en zone d’activités sur la communauté de communes de Bièvre Est, nous vous invitons à contribuer au recensement.
La consultation est ouverte du 5 septembre au 5 novembre 2023.
Remplissez le formulaire suivant, il permettra à un agent du pôle Attractivité et Aménagement du Territoire de Bièvre Est de prendre contact avec vous afin d’instruire vos observations.
Inventaire des zones d’activités
Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par Bièvre Est pour procéder à l’inventaire des zones d’activités.
Les données collectées ne seront communiquées et utilisées que par le pôle attractivité et aménagement de Bièvre Est.
Les données sont conservées pendant 3 ans.
Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données.
