ll a été procédé, sur le territoire des communes d’Apprieu et de Rives, du lundi 23 janvier 2023 (début de l’enquête à 08h30) au jeudi 23 février 2023 (clôture de l’enquête à 18h), soit pendant 32 jours consécutifs, dans le cadre du projet d’aménagement du parc d’activités Bièvre Dauphine 3, à une enquête publique unique portant sur la création de la ZAC, la déclaration d’utilité publique, l’enquête parcellaire et la désaffectation, le déclassement et l’aliénation d’une partie de la voie communale dénommée chemin Neuf.
L’opération consiste en la création d’une ZAC sur le territoire de la commune d’Apprieu, dans la continuité de l’espace économique déjà existant. Se déployant sur une surface de 19,4 hectares, cet aménagement a pour vocation d’accueillir des activités industrielles et tertiaires afin de compléter l’offre économique du territoire. Outre la création des lots destinés à l’installation des entreprises, le projet prévoit notamment des voiries, des cheminements doux et des places de stationnement.
À l’issue de l’enquête publique unique, le commissaire enquêteur a établi son rapport auquel sont notamment annexées ses conclusions.
Les pièces du rapport sont consultables sur le site suivant https://link.infini.fr/pabd3
